Décret n°2017-925 du 9 mai 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. R523-17

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. R523-17-1, Art. R523-18, Art. R523-21

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Modification des règles de notification et des délais pour les études archéologiques

Résumé. Les règles pour les travaux et projets de construction changent, notamment en supprimant certaines notifications au préfet et en précisant les délais pour les études archéologiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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