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Décret n°2017-925 du 9 mai 2017

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A modifié les dispositions suivantes :

Code du patrimoineArt. R523-17 → Version 2

A créé les dispositions suivantes :

Code du patrimoineArt. R523-17-1 → Version 1 Code du patrimoineArt. R523-18 → Version 2 Code du patrimoineArt. R523-21 → Version 2

Effets de cet article

crée

crée Code du patrimoineart. R523-17-1 (V)

modifie

modifie Code du patrimoineart. R523-17 (V) → Version 2 modifie Code du patrimoineart. R523-21 (V) → Version 2 modifie Code du patrimoineart. R523-18 (V) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine

Art. R523-17

A créé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine

Art. R523-17-1, Art. R523-18, Art. R523-21