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Modification des règles de notification et des délais pour les études archéologiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d’une clause relative aux modifications de projet
- Code du patrimoineArt. R523-17
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du patrimoineArt. R523-21 : Calendrier des études archéologiques dans les grands projets
→ Version 2
- Code du patrimoineArt. R523-17-1, Art. R523-18, Art. R523-21