Décret n°2017-925 du 9 mai 2017

Article 9

A créé les dispositions suivantes :

Code du patrimoineArt. R523-43-1 → Version 1
- Code du patrimoine
Art. R523-43-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine

Art. R523-43-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine

Art. R523-39, Art. R523-42, Art. R523-43

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine

Art. R523-44, Art. R523-45, Art. R523-46, Art. R523-47