Décret n°2017-925 du 9 mai 2017

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. R523-43-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. R523-39, Art. R523-42, Art. R523-43

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. R523-44, Art. R523-45, Art. R523-46, Art. R523-47

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Modification des règles de gestion des fouilles archéologiques

Résumé. Le décret modifie les règles pour les fouilles archéologiques, notamment en simplifiant les procédures et en clarifiant les rôles des différents acteurs.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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