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Modification des règles de gestion des fouilles archéologiques
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. R523-43-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de tranches opérationnelles avec précisions sur durée et équipeCode du patrimoineArt. R523-42 : Organismes habilités pour les fouilles archéologiques
→ Version 2 : Modification du statut des services archéologiques territoriauxCode du patrimoineArt. R523-43 : Fouilles archéologiques et marchés publics
→ Version 2 : Mise à jour réglementaire et simplification
- Code du patrimoineArt. R523-39, Art. R523-42, Art. R523-43
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification et consolidation des dispositions contractuellesCode du patrimoineArt. R523-45 : Transmission du contrat de fouilles au préfet
→ Version 2 : Révision des références et élargissement du justificatifCode du patrimoineArt. R523-46 : Délai d'autorisation des fouilles archéologiques
→ Version 2 : Réduction des délais et suppression du mécanisme d’amendement
- Code du patrimoineArt. R523-44, Art. R523-45, Art. R523-46, Art. R523-47