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Sous-section 2

La désignation de l'opérateur chargé du diagnostic

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Article R523-26

Conditions de réalisation des diagnostics d'archéologie préventive par les collectivités territoriales

Code du patrimoine

Article R523-25

Article R523-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des collectivités territoriales pour les diagnostics en archéologie préventive

Résumé Les collectivités locales peuvent décider de vérifier si des artefacts historiques peuvent être trouvés sur des terrains où des projets sont planifiés.

Les collectivités territoriales ou les groupements de collectivités territoriales dont le service archéologique a été habilité peuvent décider :

1° De réaliser le diagnostic d'archéologie préventive pour une opération d'aménagement ou de travaux entrepris en tout ou partie sur leur territoire ;

2° De réaliser l'ensemble des diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux entrepris sur leur territoire.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du statut et de l’étendue des diagnostics d’archéologie préventive

Résumé des changements L’article a changé le statut du service archéologique de « agrégé » à « habilité » et élargi le premier diagnostic pour inclure les opérations partiellement situées sur le territoire.

Les collectivités territoriales ou les groupements de collectivités territoriales dont le service archéologique a été habilité peuvent décider :

1° De réaliser le diagnostic d'archéologie préventive pour une opération d'aménagement ou de travaux entrepris en tout ou partie sur leur territoire ;

2° De réaliser l'ensemble des diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux entrepris sur leur territoire.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 27 mai 2011

Les collectivités territoriales ou les groupements de collectivités territoriales dont le service archéologique a été agréé peuvent décider :

1° De réaliser le diagnostic d'archéologie préventive pour une opération d'aménagement ou de travaux entrepris sur leur territoire ;

2° De réaliser l'ensemble des diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux entrepris sur leur territoire.