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Chapitre II : Dispositions applicables aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français, immatriculés au registre de Wallis-et-Futuna

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Décret n°2017-914 du 9 mai 2017

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Effets de cet article

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. R346-2-1