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Chapitre II : Dispositions applicables aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français, immatriculés au registre de Wallis-et-Futuna

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Décret n°2017-914 du 9 mai 2017

Article 12

Créé le 11 mai 2017

Le chapitre VI du titre IV du livre III du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 13 à 15 du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017