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Décret n°2017-914 du 9 mai 2017

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Créé le 11 mai 2017

Le chapitre VI du titre IV du livre III du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 13 à 15 du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Le chapitre VI du titre IV du livre III du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 13 à 15 du présent décret.