Décret n°2017-902 du 9 mai 2017

Chapitre VI : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021

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Modifications des règles pour les éducateurs de jeunes enfants

Résumé. Ce chapitre modifie les règles de promotion et de reclassement des éducateurs de jeunes enfants à partir de 2021.
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Modification du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

Résumé. Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants voient leur cadre d'emplois et les règles de promotion modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des échelons du grade d'éducateur de jeunes enfants

Résumé. Le grade d'éducateur de jeunes enfants passe de 14 ou 11 échelons à un total de 14 échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des durées d'échelon pour les éducateurs de jeunes enfants

Résumé. Les éducateurs de jeunes enfants voient la durée de leurs échelons modifiée, avec des ajustements allant jusqu'à l'ajout d'un échelon supplémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de promotion des éducateurs de jeunes enfants

Résumé. Les éducateurs de jeunes enfants peuvent être promus au grade supérieur après avoir accompli trois ans de services effectifs et atteint un certain échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du classement des éducateurs de jeunes enfants lors d'une promotion

Résumé. Les éducateurs de jeunes enfants conservent une partie de leur ancienneté lorsqu'ils sont promus au grade supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Reclassement des éducateurs de jeunes enfants

Résumé. Les éducateurs de jeunes enfants sont reclassés dans un nouveau grade à partir de 2021, avec une correspondance entre leurs anciens et nouveaux échelons, et leur ancienneté est partiellement conservée.

Les fonctionnaires relevant de la seconde classe et de la première classe du premier grade du cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants sont reclassés dans le grade d'éducateur de jeunes enfants conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITÉ
de la durée de l'échelon
Educateur de jeunes enfants
de premiere classe
Educateurs de jeunes enfants
11e échelon 14e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 13e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 12e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 4e échelon Ancienneté acquise, majorée d'un an
Educateur de jeunes enfants
de seconde classe
Educateur de jeunes enfants
11e échelon 11e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
10e échelon 10e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
9e échelon 9e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Validité des tableaux d'avancement pour les éducateurs de jeunes enfants en 2021

Résumé. Les tableaux d'avancement pour les éducateurs de jeunes enfants en 2021 restent valables jusqu'à la fin de l'année, et les promotions postérieures au 1er janvier sont classées selon des règles spécifiques.

Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2021 pour l'accès à la première classe du premier grade du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2021.
Les fonctionnaires promus en application du premier alinéa postérieurement au 1er janvier 2021 sont classés, dans le premier grade de leur cadre d'emplois, en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever des dispositions du présent décret en vigueur au 31 décembre 2020, puis s'ils avaient été promus à la première classe du premier grade de leur cadre d'emplois en application de l'article 18 (Promotion des éducateurs de jeunes enfants) du présent décret, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2021, et, enfin s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, conformément au tableau de correspondance figurant à l'article 33 (Modification du classement des éducateurs de jeunes enfants lors d'une promotion) du présent décret.

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Suppression des conditions de promotion pour les éducateurs de jeunes enfants

Résumé. L'article abroge les règles de promotion des éducateurs de jeunes enfants, supprimant ainsi les conditions d'ancienneté et de services effectifs.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Chapitre VI : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2020→Chapitre VI : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Chapitre VI : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2020
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35
Article 36