Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification de la formulation du classement des fonctionnaires
Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017
Art. 1er, Art. 8
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2 modifiés