Décret n°2017-902 du 9 mai 2017

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

Les agents relevant de la seconde classe nommés à la première classe en application de l'article 18 (Promotion des éducateurs de jeunes enfants) sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LA SECONDE CLASSE SITUATION DANS LA PREMIERE CLASSE ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon
11e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 7e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
9e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
4e échelon à partir d'un an d'ancienneté 1er échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des éducateurs de jeunes enfants

Résumé. Ce décret explique comment les éducateurs de jeunes enfants passent d'une classe à une autre, en gardant une partie de leur ancienneté.

Les agents relevant de la seconde classe nommés à la première classe en application de l'article 18 (Promotion des éducateurs de jeunes enfants) sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LA SECONDE CLASSE SITUATION DANS LA PREMIERE CLASSE ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon
11e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 7e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
9e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
4e échelon à partir d'un an d'ancienneté 1er échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parDécret n°2017-902 du 9 mai 2017art. 36 (V)

En vigueur du vendredi 1 février 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance