Décret n°2017-902 du 9 mai 2017

Article 29

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Article 29

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017

Art. 1er, Art. 8

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Modification du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

Résumé. Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants voient leur cadre d'emplois et les règles de promotion modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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