Décret n°2017-902 du 9 mai 2017

Chapitre IV : Avancement et détachement

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Avancement et détachement des éducateurs de jeunes enfants

Résumé. Ce chapitre explique comment les éducateurs de jeunes enfants peuvent avancer dans leur carrière, avec des règles sur les promotions et le détachement.

En vigueur depuis le 1 février 2019 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Échelons des grades d'éducateur de jeunes enfants

Résumé. Les éducateurs de jeunes enfants ont une échelle de grade avec 14 ou 11 échelons selon leur classe.

Le grade d'éducateur de jeunes enfants comprend quatorze échelons.

Le grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle comprend onze échelons.

En vigueur depuis le 1 février 2019 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Durée des échelons pour les éducateurs de jeunes enfants

Résumé. Le décret fixe la durée de chaque échelon pour les éducateurs de jeunes enfants et ceux de classe exceptionnelle.

La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ÉCHELONS DURÉE
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
11e échelon -
10e échelon 3 ans
9e échelon 3 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 2 ans 6 mois
6e échelon 2 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an
Educateur de jeunes enfants
14e échelon
13e échelon 3ans
12e échelon 3 ans
11e échelon 2 ans 6 mois
10e échelon 2 ans 6 mois
9e échelon 2 ans
8e échelon 2 ans
7e échelon 2 ans
6e échelon 2 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Promotion des éducateurs de jeunes enfants

Résumé. Les éducateurs de jeunes enfants peuvent être promus à la première classe s'ils ont au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon de la seconde classe et six ans de services effectifs dans un corps de catégorie A.

Peuvent être promus à la première classe du grade d'éducateur de jeunes enfants, au choix, après inscription sur un tableau d'avancement pris après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon de la seconde classe et justifiant de six ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Promotion des éducateurs de jeunes enfants

Résumé. Ce décret explique comment les éducateurs de jeunes enfants passent d'une classe à une autre, en gardant une partie de leur ancienneté.

Les agents relevant de la seconde classe nommés à la première classe en application de l'article 18 (Promotion des éducateurs de jeunes enfants) sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LA SECONDE CLASSE SITUATION DANS LA PREMIERE CLASSE ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon
11e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 7e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
9e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
4e échelon à partir d'un an d'ancienneté 1er échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an

En vigueur depuis le 1 février 2019 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Promotion des éducateurs de jeunes enfants

Résumé. Les éducateurs de jeunes enfants peuvent être promus au grade supérieur après avoir accompli un certain nombre d'années de service et atteint un échelon spécifique.

Peuvent être promus au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle :

1° Par voie d'inscription à un tableau d'avancement, après une sélection par voie d'examen professionnel organisé par les centres de gestion, les fonctionnaires justifiant, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, avoir accompli au moins trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et compter au moins un an d'ancienneté dans le 3e échelon du grade d'éducateur de jeunes enfants ;

2° Au choix, après inscription sur un tableau d'avancement, les fonctionnaires ayant atteint le 5e échelon du grade d'éducateur de jeunes enfants et justifiant de six ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau.

En vigueur depuis le 1 février 2019 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Classement des éducateurs de jeunes enfants lors d'une promotion

Résumé. Ce texte explique comment les éducateurs de jeunes enfants sont classés lorsqu'ils sont promus au grade supérieur, en conservant une partie de leur ancienneté.

Les agents relevant du grade d'éducateur de jeunes enfants nommés au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle en application de l'article 20 (Promotion des éducateurs de jeunes enfants) sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE GRADE D'EDUCATEUR
DE JEUNES ENFANTS
SITUATION DANS LE GRADE D'EDUCATEUR
de jeunes enfants de classe exceptionnelle
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon
14e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
13e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
12e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 8e échelon Sans ancienneté
10e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon à partir d'un an 1er échelon

Sans ancienneté

En vigueur depuis le 1 février 2019

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Détachement et intégration des fonctionnaires de catégorie A

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie A peuvent être détachés ou intégrés dans un certain cadre d'emplois s'ils ont les bons diplômes.

Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois classé dans la catégorie A ou de niveau équivalent peuvent être détachés ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois s'ils justifient de l'un des diplômes ou titres mentionnés à l'article 4 (Recrutement des éducateurs de jeunes enfants).
Les fonctionnaires détachés dans le présent cadre d'emplois peuvent, à tout moment, demander à y être intégrés.
Les services publics effectifs accomplis dans leur ancien emploi par les fonctionnaires intégrés en application du présent chapitre sont considérés comme des services effectifs accomplis dans le grade d'intégration.

En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019

Chapitre IV : Avancement et détachement
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22