Décret n°2017-902 du 9 mai 2017

Article 35

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Article 35

Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2021 pour l'accès à la première classe du premier grade du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2021.
Les fonctionnaires promus en application du premier alinéa postérieurement au 1er janvier 2021 sont classés, dans le premier grade de leur cadre d'emplois, en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever des dispositions du présent décret en vigueur au 31 décembre 2020, puis s'ils avaient été promus à la première classe du premier grade de leur cadre d'emplois en application de l'article 18 (Promotion des éducateurs de jeunes enfants) du présent décret, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2021, et, enfin s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, conformément au tableau de correspondance figurant à l'article 33 (Modification du classement des éducateurs de jeunes enfants lors d'une promotion) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Validité des tableaux d'avancement pour les éducateurs de jeunes enfants en 2021

Résumé. Les tableaux d'avancement pour les éducateurs de jeunes enfants en 2021 restent valables jusqu'à la fin de l'année, et les promotions postérieures au 1er janvier sont classées selon des règles spécifiques.

Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2021 pour l'accès à la première classe du premier grade du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2021.
Les fonctionnaires promus en application du premier alinéa postérieurement au 1er janvier 2021 sont classés, dans le premier grade de leur cadre d'emplois, en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever des dispositions du présent décret en vigueur au 31 décembre 2020, puis s'ils avaient été promus à la première classe du premier grade de leur cadre d'emplois en application de l'article 18 (Promotion des éducateurs de jeunes enfants) du présent décret, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2021, et, enfin s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, conformément au tableau de correspondance figurant à l'article 33 (Modification du classement des éducateurs de jeunes enfants lors d'une promotion) du présent décret.

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