Créé le 1 février 2019
Le décret du 10 janvier 1995 précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Art. 1 → Version 2Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Art. 2 → Version 3Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Art. 3 → Version 1Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Art. 4 → Version 4Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Sct. TITRE III : NOMINATIONDécret n° 95-31 du 10 janvier 1995TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Art. 5 → Version 3Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Art. 6 → Version 2Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Art. 7 → Version 4Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Art. 7-1 → Version 5Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Art. 8 → Version 3Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Art. 8-1 → Version 1Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Art. 8-2 → Version 2Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Art. 9 → Version 4Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Art. 10 → Version 2Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Art. 11 → Version 3Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Art. 12 → Version 2Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Sct. TITRE IV : AVANCEMENT.Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Art. 13 → Version 4Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Art. 14 → Version 5Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Art. 15 → Version 5Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Art. 17 → Version 3Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Art. 18 → Version 2Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Art. 19 → Version 3Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Art. 36 → Version 1Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES.Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Art. 41 → Version 2
- Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT., Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE IV : AVANCEMENT., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 36, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES., Art. 41
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