Décret n°2017-902 du 9 mai 2017

Chapitre VII : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un décret et mise en œuvre

Résumé. Ce chapitre supprime un ancien décret sur les éducateurs de jeunes enfants et confie sa mise en œuvre à plusieurs ministres.

En vigueur depuis le 1 février 2019

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Suppression d'un décret sur les éducateurs territoriaux de jeunes enfants

Résumé. Le décret du 10 janvier 1995 est supprimé, ce qui entraîne la disparition de nombreuses règles concernant le recrutement, la formation et l'avancement des éducateurs de jeunes enfants.

Le décret du 10 janvier 1995 précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Art. 1 → Version 2Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995Art. 2 → Version 3
- Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT., Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE IV : AVANCEMENT., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 36, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES., Art. 41

En vigueur depuis le 24 décembre 2017

Les dispositions des chapitres Ier à V et de l'article 37 (Abrogation d'un décret de 1995) entrent en vigueur le 1er février 2019.
Les dispositions du chapitre VI entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 février 2018

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication au Journal officiel.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Chapitre VII : Dispositions finales
Article 37
Article 38
Article 39