Décret n°2017-902 du 9 mai 2017

Article 21

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Article 21

Les agents relevant du grade d'éducateur de jeunes enfants nommés au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle en application de l'article 20 (Promotion des éducateurs de jeunes enfants) sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE GRADE D'EDUCATEUR
DE JEUNES ENFANTS
SITUATION DANS LE GRADE D'EDUCATEUR
de jeunes enfants de classe exceptionnelle
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon
14e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
13e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
12e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 8e échelon Sans ancienneté
10e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon à partir d'un an 1er échelon

Sans ancienneté

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 février 2019 · Dernière version le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des éducateurs de jeunes enfants lors d'une promotion

Résumé. Ce texte explique comment les éducateurs de jeunes enfants sont classés lorsqu'ils sont promus au grade supérieur, en conservant une partie de leur ancienneté.

Les agents relevant du grade d'éducateur de jeunes enfants nommés au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle en application de l'article 20 (Promotion des éducateurs de jeunes enfants) sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE GRADE D'EDUCATEUR
DE JEUNES ENFANTS
SITUATION DANS LE GRADE D'EDUCATEUR
de jeunes enfants de classe exceptionnelle
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon
14e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
13e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
12e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 8e échelon Sans ancienneté
10e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon à partir d'un an 1er échelon

Sans ancienneté

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2017-902 du 9 mai 2017art. 33 (V) : Modification du classement des éducateurs de jeunes enfants lors d'une promotion

En résumé. La réforme simplifie la classification des éducateurs de jeunes enfants en supprimant la distinction entre première et seconde classe, et ajuste les règles de conservation d'ancienneté pour certains échelons.

En vigueur du vendredi 1 février 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance