Décret n°2017-902 du 9 mai 2017

Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois

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Intégration des éducateurs territoriaux dans un nouveau cadre d'emplois

Résumé. Ce décret de 2017 explique comment les éducateurs territoriaux de jeunes enfants seront intégrés dans un nouveau cadre d'emplois en conservant leurs droits.

En vigueur depuis le 1 février 2019

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Intégration des éducateurs territoriaux dans un nouveau cadre d'emplois

Résumé. Un décret de 2017 explique comment les éducateurs territoriaux de jeunes enfants seront intégrés dans un nouveau cadre d'emplois à partir de février 2019, en conservant leur ancienneté.

Au 1er février 2019, les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants et les fonctionnaires détachés dans ce cadre d'emplois, sont intégrés dans le nouveau cadre d'emplois. Les intéressés sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITÉ
de la durée de l'échelon
Educateur principal de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants
de première classe
11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Educateur de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants
de seconde classe
12e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

Les services accomplis dans le cadre d'emplois régis par le décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants ainsi que dans les grades de ce cadre d'emplois sont assimilés à des services accomplis dans le cadre d'emplois dans lequel ils sont intégrés, ainsi que dans les grades de ce cadre d'emplois.

En vigueur depuis le 1 février 2019

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Dispositions transitoires pour les concours d'éducateurs de jeunes enfants

Résumé. Les concours ouverts avant le 1er février 2019 pour les éducateurs de jeunes enfants restent soumis aux anciennes règles, et les lauréats non nommés peuvent devenir stagiaires dans la seconde classe.

Les concours de recrutement ouverts dans le cadre d'emplois régi par le décret du 10 janvier 1995 précité, dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant le 1er février 2019, demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de ces arrêtés.
Les lauréats des concours mentionnés au premier alinéa, dont la nomination dans les emplois correspondants régis par les dispositions du décret du 10 janvier 1995 précité n'a pas été prononcée avant le 1er février 2019, peuvent être nommés en qualité de stagiaires dans la seconde classe du cadre d'emploi d'éducateur de jeunes enfants.

En vigueur depuis le 1 février 2019

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Poursuite du stage des fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires en stage dans un certain cadre d'emplois continuent leur stage et sont classés selon un tableau de correspondance.

Les fonctionnaires stagiaires dans le cadre d'emplois régi par le décret du 10 janvier 1995 précité poursuivent leur stage dans le cadre d'emplois et sont classés dans ce cadre d'emplois conformément au tableau figurant à l'article 23 (Reclassement des éducateurs territoriaux de jeunes enfants).

En vigueur depuis le 1 février 2019

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Maintien des agents contractuels en vue de leur titularisation

Résumé. Les agents contractuels recrutés pour être titularisés dans un certain cadre d'emplois peuvent continuer à travailler et seront finalement titularisés.

Les agents contractuels recrutés en application de l'article 38 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée (Recrutement sans concours dans la fonction publique territoriale) et qui ont vocation à être titularisés dans le premier grade du cadre d'emplois régi par le décret du 10 janvier 1995 précité sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans leur cadre d'emplois.

En vigueur depuis le 1 février 2019

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Promotion des agents dans un cadre d'emplois

Résumé. Les agents qui auraient pu être promus avant 2019 conservent leurs droits à la promotion, mais commencent au premier échelon sans ancienneté.

Les membres du cadre d'emplois régi par le décret du 10 janvier 1995 précité, ainsi que les agents détachés dans ce cadre d'emplois, qui, au 1er février 2019, sont classés dans la seconde classe du premier grade et auraient réuni les conditions pour une promotion au second grade du cadre d'emplois régi par le décret du 10 janvier 1995 précité au plus tard au titre de l'année 2021, sont réputés réunir ces conditions à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions antérieures au 1er février 2019.
Les agents promus au titre de l'alinéa précédent sont classés, sans ancienneté, au 1er échelon de la première classe.

En vigueur depuis le 1 février 2019

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Promotions et avancements dans le cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants

Résumé. Les tableaux d'avancement pour devenir éducateur principal de jeunes enfants en 2019 sont valables jusqu'à la fin de l'année, et les promotions après février 2019 suivent des règles spécifiques de classement.

Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2019 pour l'accès au grade d'éducateur principal de jeunes enfants du cadre d'emplois régi par le décret du 10 janvier 1995 précité sont valables jusqu'au 31 décembre 2019.
Les fonctionnaires promus conformément au premier alinéa postérieurement au 1er février 2019 sont classés dans la première classe du grade d'éducateur de jeunes enfants en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé d'appartenir à leur ancien cadre d'emplois jusqu'à la date de leur promotion puis, s'ils avaient été promus dans au grade d'éducateur principal de jeunes enfants en application de l'article 15 du décret du 10 janvier 1995 précité, applicable avant l'entrée en vigueur du présent décret et enfin, s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, conformément au tableau de correspondance figurant au tableau de l'article 23 (Reclassement des éducateurs territoriaux de jeunes enfants).

En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019

Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois
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Article 28