Décret n°2017-902 du 9 mai 2017

Article 20

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Article 20

Peuvent être promus au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle :

1° Par voie d'inscription à un tableau d'avancement, après une sélection par voie d'examen professionnel organisé par les centres de gestion, les fonctionnaires justifiant, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, avoir accompli au moins trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et compter au moins un an d'ancienneté dans le 3e échelon du grade d'éducateur de jeunes enfants ;

2° Au choix, après inscription sur un tableau d'avancement, les fonctionnaires ayant atteint le 5e échelon du grade d'éducateur de jeunes enfants et justifiant de six ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau.

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En vigueur depuis le 1 février 2019 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Promotion des éducateurs de jeunes enfants

Résumé. Les éducateurs de jeunes enfants peuvent être promus au grade supérieur après avoir accompli un certain nombre d'années de service et atteint un échelon spécifique.

Peuvent être promus au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle :

1° Par voie d'inscription à un tableau d'avancement, après une sélection par voie d'examen professionnel organisé par les centres de gestion, les fonctionnaires justifiant, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, avoir accompli au moins trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et compter au moins un an d'ancienneté dans le 3e échelon du grade d'éducateur de jeunes enfants ;

2° Au choix, après inscription sur un tableau d'avancement, les fonctionnaires ayant atteint le 5e échelon du grade d'éducateur de jeunes enfants et justifiant de six ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2017-902 du 9 mai 2017art. 32 (V) : Modification des conditions de promotion des éducateurs de jeunes enfantsDécret n°2020-1533 du 8 décembre 2020art. 30 : Suppression de l'avis de la commission administrative paritaire

En résumé. La procédure de promotion au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle est simplifiée en supprimant l'avis préalable des commissions administratives paritaires.

En vigueur du jeudi 10 décembre 2020 au jeudi 31 décembre 2020

En résumé. Les conditions de promotion au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle ont été modifiées, notamment en supprimant la possibilité pour les fonctionnaires de la première classe de se présenter à un examen professionnel et en ajustant les échelons et l'ancienneté requis.

En vigueur du vendredi 1 février 2019 au mercredi 9 décembre 2020

Source : Légifrance