Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des conditions de promotion pour les éducateurs de jeunes enfants
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017
Art. 18, Art. 19
Décret n°2017-902 du 9 mai 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017
Art. 18, Art. 19
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017
Art. 18, Art. 19
Source : Légifrance