Décret n°2017-902 du 9 mai 2017

Article 36

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Article 36

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017

Art. 18, Art. 19

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Suppression des conditions de promotion pour les éducateurs de jeunes enfants

Résumé. L'article abroge les règles de promotion des éducateurs de jeunes enfants, supprimant ainsi les conditions d'ancienneté et de services effectifs.

A abrogé les dispositions suivantes :

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