Décret n°2017-876 du 9 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D131-3, Art. D131-4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D133-3, Sct. Sous-section 1 : Interlocuteur social unique, Art. D133-16, Art. D611-7, Art. D611-8, Art. D611-20, Art. D611-21, Art. D611-23, Art. D611-24, Art. D611-25, Art. D611-26, Art. D611-30, Art. D611-31, Art. D611-33, Art. D611-34, Art. D611-35, Art. D722-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D133-15, Art. D133-3, Art. D133-4, Art. D161-1-1, Art. D611-10, Art. D611-16, Art. D611-18, Art. D611-19, Art. D612-20, Art. D635-2, Art. D635-12, Art. D756-4, Art. D133-1, Art. D611-32

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Modification des règles pour les travailleurs indépendants et la comptabilité

Résumé. Le décret modifie et abroge plusieurs articles du code de la sécurité sociale pour simplifier les règles concernant les travailleurs indépendants et les procédures comptables.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D133-3 : Dette faible et droits à l'assurance maladie pour les indépendantsCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Interlocuteur social uniqueCode de la sécurité socialeArt. D133-16 : Frais de versement des cotisations pour les indépendants
-Code de la sécurité sociale.
Art. D133-3, Sct. Sous-section 1 : Interlocuteur social unique, Art. D133-16, Art. D611-7, Art. D611-8, Art. D611-20, Art. D611-21, Art. D611-23, Art. D611-24, Art. D611-25, Art. D611-26, Art. D611-30, Art. D611-31, Art. D611-33, Art. D611-34, Art. D611-35, Art. D722-11

A modifié les dispositions suivantes :

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