Décret n°2017-876 du 9 mai 2017

Article 3

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Article 3

Les dispositions du a du 6° de l'article 1er (Modification des règles pour les travailleurs indépendants et la comptabilité) s'appliquent à compter du 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les travailleurs indépendants

Résumé. Le décret fixe au 1er janvier 2018 l'entrée en vigueur de certaines modifications apportées aux règles de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants.

Les dispositions du a du 6° de l'article 1er (Modification des règles pour les travailleurs indépendants et la comptabilité) s'appliquent à compter du 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance