Décret n°2017-837 du 5 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-645 du 30 juin 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 16

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Changement de nom et d'étendue territoriale pour un établissement public foncier

Résumé. L'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes devient l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine et étend sa compétence à plusieurs nouveaux départements.

A modifié les dispositions suivantes :

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