Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de nom et d'étendue territoriale pour un établissement public foncier
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n°2008-645 du 30 juin 2008Art. 2 : Habilitation d'un établissement pour l'aménagement urbain en Poitou-Charentes
→ Version 3Décret n°2008-645 du 30 juin 2008Art. 5 : Composition du conseil d'administration d'un établissement public
→ Version 5
- Décret n°2008-645 du 30 juin 2008Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 16