Décret n°2008-645 du 30 juin 2008

Article 8

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Article 8

Le conseil d'administration élit pour une durée de six ans, parmi les membres représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, un président et cinq vice-présidents.

Le président et les vice-présidents sont répartis de la façon suivante :

  • un représentant de la région au moins ;
  • un représentant d'un département au moins ;
  • un représentant de Bordeaux Métropole au moins ;

-un représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre mentionnés au d du 1° de l'article 5 (Composition du conseil d'administration d'un établissement public) au moins ;
-un représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et communes visés au e du 1° de l'article 5 (Composition du conseil d'administration d'un établissement public) au moins.

Il élit également douze membres qui, avec le président, les cinq vice-présidents et un représentant de l'Etat désigné par les membres de ce collège en son sein, constituent le bureau.
Celui-ci comporte deux représentants de la région Nouvelle-Aquitaine, trois représentants des départements, un représentant de Bordeaux Métropole, sept représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre mentionnés au d du 1° de l'article 5 (Composition du conseil d'administration d'un établissement public), cinq représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et communes mentionnés au e du 1° de l'article 5 (Composition du conseil d'administration d'un établissement public), un représentant de l'Etat.

.

Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur élection, le président en cas d'absence ou d'empêchement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2008 · Dernière version le 8 mai 2017

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Élection du président et des vice-présidents dans un établissement public

Résumé. Le conseil d'administration d'un établissement public élit un président et cinq vice-présidents pour six ans, représentant différentes collectivités territoriales.

Le conseil d'administration élit pour une durée de six ans, parmi les membres représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, un président et cinq vice-présidents.

Le président et les vice-présidents sont répartis de la façon suivante :

  • un représentant de la région au moins ;
  • un représentant d'un département au moins ;
  • un représentant de Bordeaux Métropole au moins ;

-un représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre mentionnés au d du 1° de l'article 5 (Composition du conseil d'administration d'un établissement public) au moins ;
-un représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et communes visés au e du 1° de l'article 5 (Composition du conseil d'administration d'un établissement public) au moins.

Il élit également douze membres qui, avec le président, les cinq vice-présidents et un représentant de l'Etat désigné par les membres de ce collège en son sein, constituent le bureau.
Celui-ci comporte deux représentants de la région Nouvelle-Aquitaine, trois représentants des départements, un représentant de Bordeaux Métropole, sept représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre mentionnés au d du 1° de l'article 5 (Composition du conseil d'administration d'un établissement public), cinq représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et communes mentionnés au e du 1° de l'article 5 (Composition du conseil d'administration d'un établissement public), un représentant de l'Etat.

.

Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur élection, le président en cas d'absence ou d'empêchement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 mars 2015 au dimanche 7 mai 2017

En vigueur du jeudi 3 juillet 2008 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance