JORF n°0153 du 2 juillet 2008

Article 8

Article 8

Le conseil d'administration élit pour une durée de six ans, parmi les membres représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, un président et trois vice-présidents.
Le président et les vice-présidents sont répartis de la façon suivante :
― un représentant du conseil régional ;
― un représentant d'un conseil général ;
― un représentant d'une communauté d'agglomération chef-lieu de département ;
― un représentant d'un autre établissement public de coopération intercommunale.
Il désigne également trois membres qui, avec le président et les trois vice-présidents, constituent le bureau.
Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur élection, le président en cas d'absence ou d'empêchement.


Historique des versions

Version 1

Le conseil d'administration élit pour une durée de six ans, parmi les membres représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, un président et trois vice-présidents.

Le président et les vice-présidents sont répartis de la façon suivante :

― un représentant du conseil régional ;

― un représentant d'un conseil général ;

― un représentant d'une communauté d'agglomération chef-lieu de département ;

― un représentant d'un autre établissement public de coopération intercommunale.

Il désigne également trois membres qui, avec le président et les trois vice-présidents, constituent le bureau.

Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur élection, le président en cas d'absence ou d'empêchement.