Décret n°2008-645 du 30 juin 2008

Article 8

Créé le 3 juillet 2008 · En vigueur depuis le 8 mai 2017

Le conseil d'administration élit pour une durée de six ans, parmi les membres représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, un président et cinq vice-présidents.

Le président et les vice-présidents sont répartis de la façon suivante :

  • un représentant de la région au moins ;
  • un représentant d'un département au moins ;
  • un représentant de Bordeaux Métropole au moins ;

-un représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre mentionnés au d du 1° de l'article 5 au moins ;
-un représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et communes visés au e du 1° de l'article 5 au moins.

Il élit également douze membres qui, avec le président, les cinq vice-présidents et un représentant de l'Etat désigné par les membres de ce collège en son sein, constituent le bureau.
Celui-ci comporte deux représentants de la région Nouvelle-Aquitaine, trois représentants des départements, un représentant de Bordeaux Métropole, sept représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre mentionnés au d du 1° de l'article 5, cinq représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et communes mentionnés au e du 1° de l'article 5, un représentant de l'Etat.

.

Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur élection, le président en cas d'absence ou d'empêchement.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Modifié parDécret n°2017-837 du 5 mai 2017art. 1

Le conseil d'administration élit pour une durée de six ans, parmi les membres représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, un président et cinq vice-présidents.

Le président et les vice-présidents sont répartis de la façon

* un représentant de la région au moins; *un représentant d'un département au moins; *un représentant de Bordeaux Métropole au moins;

\-un représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre mentionnés au d du 1° de l'article 5 au moins ; \-un représentant des établissements publicsde coopération intercommunale à fiscalité propre et communes visés au e du 1° de l'article 5 au moins.

Il élit également douze membres qui, avec le président, les cinq vice-présidents et un représentant de l'Etat désigné par les membres de ce collège en son sein, constituent le bureau. Celui-ci comporte deux représentants de la région Nouvelle-Aquitaine, trois représentants des départements, un représentant de Bordeaux Métropole, sept représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre mentionnés au d du 1° de l'article 5, cinq représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et communes mentionnés au e du 1° de l'article 5, un représentant de l'Etat.

.

Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur élection, le président

En vigueur du dimanche 22 mars 2015 au dimanche 7 mai 2017

Le conseil d'administration élit pour une durée de six ans,

Le président et les vice-présidents sont répartis de la façon

― un représentant du conseil régional ;

― un représentant d'un conseil départemental;

― un représentant d'une communauté d'agglomération chef-lieu de département ;

― un représentant d'un autre établissement public de coopération intercommunale

Il désigne également trois membres qui, avec le président, les

Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur élection, le président

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 21 mars 2015

Modifié parDÉCRET n°2014-1730 du 29 décembre 2014art. 1

Le conseil d'administration élit pour une durée de six ans,

Le président et les vice-présidents sont répartis de la façon

― un représentant du conseil régional ;

― un représentant d'un conseil général ;

― un représentant d'une communauté d'agglomération chef-lieu de département ;

― un représentant d'un autre établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Il désigne également trois membres qui, avec le président,les trois vice-présidents et un représentant de l'Etat désigné par les membres de ce collège en leur sein, constituent le bureau.

Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur élection, le président

En vigueur du jeudi 3 juillet 2008 au mercredi 31 décembre 2014

Le conseil d'administration élit pour une durée de six ans, parmi les membres représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, un président et trois vice-présidents.
Le président et les vice-présidents sont répartis de la façon suivante :
― un représentant du conseil régional ;
― un représentant d'un conseil général ;
― un représentant d'une communauté d'agglomération chef-lieu de département ;
― un représentant d'un autre établissement public de coopération intercommunale.
Il désigne également trois membres qui, avec le président et les trois vice-présidents, constituent le bureau.
Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur élection, le président en cas d'absence ou d'empêchement.