En vigueur depuis le 8 mai 2017
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Modification d'un décret sur l'urbanisme
L'annexe au présent décret constitue l'annexe au décret du 30 juin 2008 précité.
Décret n°2017-837 du 5 mai 2017
L'annexe au présent décret constitue l'annexe au décret du 30 juin 2008 précité.
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En vigueur depuis le 8 mai 2017
L'annexe au présent décret constitue l'annexe au décret du 30 juin 2008 précité.
En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017
Source : Légifrance