Décret n°2008-645 du 30 juin 2008

Article 6

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Article 6

Les associations départementales des maires de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Haute-Vienne et de Lot-et-Garonne désignent, chacune pour leur part, dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 321-9 du code de l'urbanisme (Désignation des représentants au conseil d'administration), les représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes mentionnés au e du 1° de l'article 5 (Composition du conseil d'administration d'un établissement public).

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En vigueur depuis le 3 juillet 2008 · Dernière version le 8 mai 2017

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Désignation des représentants des EPCI et communes

Résumé. Les associations de maires de plusieurs départements désignent des représentants pour les établissements publics de coopération intercommunale et les communes.

Les associations départementales des maires de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Haute-Vienne et de Lot-et-Garonne désignent, chacune pour leur part, dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 321-9 du code de l'urbanisme (Désignation des représentants au conseil d'administration), les représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes mentionnés au e du 1° de l'article 5 (Composition du conseil d'administration d'un établissement public).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 juillet 2008 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance