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Sous-section 1

Exercice d'une activité professionnelle

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Article R5425-9

Cumul de la rémunération d'un contrat d'insertion avec l'allocation de solidarité spécifique

Code du travail

Article R5425-8

Article R5425-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revenus professionnels et allocation de solidarité spécifique

Résumé Les revenus de votre travail influencent votre droit à l'allocation de solidarité spécifique.

Les revenus procurés par les activités professionnelles mentionnées aux articles R. 5425-2, R. 5425-6 et R. 5425-7 sont pris en compte pour l'application des conditions de ressources prévues pour le bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction du champ concerné & retrait du dispositif d’attente

Résumé des changements Le texte réduit la liste des activités professionnelles prises en compte au profit uniquement des articles R 543‑… spécifiés, enlève la référence à l’allocation temporaire d’attente et se concentre désormais sur le calcul des ressources pour l’allocation de solidarité spécifique.

Les revenus procurés par les activités professionnelles mentionnées aux articles R. 5425-2, R. 5425-6 et R. 5425-7 sont pris en compte pour l'application des conditions de ressources prévues pour le bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les revenus procurés par les activités professionnelles mentionnées aux articles R. 5425-2 à R. 5425-7 sont pris en compte pour l'application des conditions de ressources prévues pour le bénéfice de l'allocation temporaire d'attente et de l'allocation de solidarité spécifique.