Code du travail

Article R5425-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rétablissement des droits après interruption d'activité

Résumé Après trois mois sans travail, on peut cumuler à nouveau son allocation avec d'autres revenus

Lorsque le bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique interrompt son activité professionnelle pendant une durée minimale de trois mois, il peut bénéficier à nouveau et dans leur intégralité des dispositions de la présente sous-section.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction du délai d’interruption et restriction du champ d’application

Résumé des changements La nouvelle version réduit le délai minimal d’interruption professionnelle nécessaire pour réactiver l’allocation (de six à trois mois) et limite l’application uniquement à l’allocation de solidarité spécifique plutôt qu’à toutes les allocations ou primes prévues.

Lorsque le bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique interrompt son activité professionnelle pendant une durée minimale de trois mois, il peut bénéficier à nouveau et dans leur intégralité des dispositions de la présente sous-section.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Lorsque le bénéficiaire d'une des allocations ou de la prime mentionnées aux articles R. 5425-2 à R. 5425-4 interrompt son activité professionnelle pendant une durée minimale de six mois, il peut bénéficier à nouveau et dans leur intégralité des dispositions de la présente sous-section.