Décret n°2017-826 du 5 mai 2017

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Sous-section 4 : Allocation forfaitaire du contrat nouvelles embauches., Art. D5423-38, Art. D5423-39, Art. D5423-40, Art. R5423-41, Art. R5423-42, Art. R5423-43, Art. R5423-44, Art. R5423-46, Art. R5423-47

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Suppression de l'allocation forfaitaire des contrats nouvelles embauches

Résumé. Le décret supprime l'allocation forfaitaire pour les contrats nouvelles embauches et ses règles d'attribution.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 4 : Allocation forfaitaire du contrat nouvelles embauches.Code du travailArt. D5423-38 : Allocation forfaitaire pour les anciens salariés en contrat nouvelles embauchesCode du travailArt. D5423-39 : Montant de l'allocation forfaitaire pour les chômeurs
- Code du travail
Sct. Sous-section 4 : Allocation forfaitaire du contrat nouvelles embauches., Art. D5423-38, Art. D5423-39, Art. D5423-40, Art. R5423-41, Art. R5423-42, Art. R5423-43, Art. R5423-44, Art. R5423-46, Art. R5423-47

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