Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'allocation forfaitaire des contrats nouvelles embauches
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 4 : Allocation forfaitaire du contrat nouvelles embauches., Art. D5423-38, Art. D5423-39, Art. D5423-40, Art. R5423-41, Art. R5423-42, Art. R5423-43, Art. R5423-44, Art. R5423-46, Art. R5423-47