Décret n°2017-822 du 5 mai 2017
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991Art. 1 → Version 5
- Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991Art. 6 → Version 5
- Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991Art. 6
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991Art. 7 → Version 4
- Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991Art. 7
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991Art. 7-11 → Version 1Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991Art. 17-13 → Version 1
-Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991Art. 7-11, Art. 17-13
1 version
2 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991Art. 16 → Version 4
- Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991Art. 16
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15