Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Code de l'environnement
Le Code de l'environnement en France explique comment protéger la nature, les animaux, les plantes et éviter la pollution.
- Article L171-8 — Sanctions pour non-respect de l'environnement
- Article L172-17 — Application des règles de contrôle environnemental
- Article L181-1 — Champ d'application de l'autorisation environnementale
- Article L181-10 — Consultation du public pour les projets environnementaux
- Article L181-12 — Règles de protection environnementale dans les projets
- Article L181-14 — Modifications et autorisation environnementale
- Article L181-28 — Durée limitée pour les installations dangereuses
- Article L181-31 — Consultation du public pour les projets de défense
- Article L181-32 — Règles spécifiques pour certains projets environnementaux
- Article L211-2 — Règles générales pour la préservation et la répartition des eaux
- Article L211-3 — Protection et gestion de la ressource en eau
- Article L214-3 — Autorisation et déclaration pour les activités près de l'eau
- Article L331-7 — Application des règles des parcs nationaux
- Article L332-2-3 — Modalités d'application des réserves naturelles
- Article L341-18 — Règles pour les commissions de protection des sites
- Article L512-5 — Règles pour les installations classées
- Article L512-7-5 — Règles supplémentaires pour les installations classées
- Article L512-12 — Règles spéciales pour les installations à déclaration
- Article L512-20 — Mesures correctives pour les installations classées
- Article L515-44 — Règles pour les éoliennes
- Article L515-46 — Responsabilité des exploitants d'éoliennes
- Sans article spécifique