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Décret n°2017-790 du 5 mai 2017

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Chapitre IV

Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

20 — 24

JORF n°0108 du 7 mai 2017

Chapitre III : Dispositions relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen de la mention complémentaire dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience et aux conditions d'admission en formation préparatoire à ce diplôme

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-140 > >

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1 cité

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-144 > >

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1 cité

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-145 > >

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-149 > >

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-150 > >

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-152 > >

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