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Décret n°2017-790 du 5 mai 2017

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Chapitre III

Dispositions relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen de la mention complémentaire dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience et aux conditions d'admission en formation préparatoire à ce diplôme

14 — 19

JORF n°0108 du 7 mai 2017

Chapitre II : Dispositions relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet des métiers d'art dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-126 > >

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-129 > >

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-130 > >

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-132 > >

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-133 > >

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-134 > >

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