A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D371-3 → Version 12
- Code de l'éducationArt. D371-3
1 version
1 modifié
4 cités
Section suivante
Décret n°2017-790 du 5 mai 2017
Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D373-2 → Version 11
- Code de l'éducationArt. D373-2
1 version
1 modifié
4 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D374-3 → Version 11
- Code de l'éducationArt. D374-3
1 version
1 modifié
4 cités
Créé le 1 janvier 2017
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2017.
1 version
Créé le 1 janvier 2017
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24