Article 20
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D371-3 > >
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JORF n°0108 du 7 mai 2017
Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Article 21
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D373-2 > >
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4 cités
Article 22
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D374-3 > >
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4 cités
Article 23
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2017.
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Article 24
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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