Retour à la section

Chapitre III

Dispositions relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen de la mention complémentaire dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience et aux conditions d'admission en formation préparatoire à ce diplôme

Article suivant

Article 17

JORF n°0108 du 7 mai 2017

Article 16

Article 16

L'article D. 337-145 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Aucun minimum de formation n'est exigé pour les candidats mentionnés au 3° de l'article D. 337-142. ».
2° Au début du deuxième alinéa, sont insérés les mots : « Lorsqu'un minimum est exigé, ».

1 version

Historique des versions

Version 1

L'article D. 337-145 est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Aucun minimum de formation n'est exigé pour les candidats mentionnés au 3° de l'article D. 337-142. ».

2° Au début du deuxième alinéa, sont insérés les mots : « Lorsqu'un minimum est exigé, ».