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Chapitre III

Dispositions relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen de la mention complémentaire dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience et aux conditions d'admission en formation préparatoire à ce diplôme

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Article 15

JORF n°0108 du 7 mai 2017

Article 14

Article 14

L'article D. 337-140 est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa, les mots : « en trois unités » sont remplacés par les mots : « en deux unités au moins » ;
2° Le même article est complété de l'alinéa suivant :
« Une unité correspond à un bloc de compétences mentionné au 1° du II de l'article L. 6323-6 du code du travail. »

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Version 1

L'article D. 337-140 est ainsi modifié :

1° Au dernier alinéa, les mots : « en trois unités » sont remplacés par les mots : « en deux unités au moins » ;

2° Le même article est complété de l'alinéa suivant :

« Une unité correspond à un bloc de compétences mentionné au 1° du II de l'article L. 6323-6 du code du travail. »