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Chapitre III

Dispositions relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen de la mention complémentaire dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience et aux conditions d'admission en formation préparatoire à ce diplôme

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JORF n°0108 du 7 mai 2017

Article 15

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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-144 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D337-144