Section parente

Décret n°2017-790 du 5 mai 2017

Section suivante

Chapitre II

Dispositions relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet des métiers d'art dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience

8 — 13

JORF n°0108 du 7 mai 2017

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-97 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-101 > >

1 version

1 modifié

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-103, Art. D337-104 > >

1 version

2 abrogés

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-107 > >

1 version

1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-108 > >

1 version

1 modifié

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-111 > >

1 version

1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-115 > >

1 version

1 modifié

1 cité