Décret n°2017-790 du 5 mai 2017

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience

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Modifications des règles du brevet professionnel

Résumé. Le décret modifie les règles pour obtenir le brevet professionnel, en simplifiant les formations et en reconnaissant davantage les compétences acquises.
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Ajout d'une précision sur les blocs de compétences dans le brevet professionnel

Résumé. Le référentiel de certification du brevet professionnel doit maintenant inclure des blocs de compétences définis par le code du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une obligation de durée minimale de formation

Résumé. Le décret supprime l'obligation de durée minimale de formation pour les candidats en formation continue.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles sur le positionnement pour le brevet professionnel

Résumé. Le décret supprime les articles qui permettaient aux candidats de demander un positionnement pour réduire la durée de leur formation au brevet professionnel.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Suppression de la limite de six épreuves pour le brevet professionnel

Résumé. L'examen du brevet professionnel peut désormais comporter plus de six épreuves obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les attestations de compétences

Résumé. Le décret permet aux titulaires d'attestations de compétences de demander une dispense après cinq ans et introduit un tableau de correspondance entre anciennes et nouvelles unités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la mention du nombre d’épreuves ponctuelles

Résumé. Le décret supprime la mention du nombre d’épreuves ponctuelles pour l'examen du brevet professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une attestation du recteur pour certaines unités

Résumé. L'article ajoute une attestation du recteur pour les unités validées par une note ≥10 ou par validation des acquis de l'expérience dans les cinq dernières années.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience
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