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Chapitre Ier

Dispositions relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience

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Article 4

JORF n°0108 du 7 mai 2017

Article 3

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-103, Art. D337-104 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D337-103, Art. D337-104