Décret n°2017-790 du 5 mai 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D337-103, Art. D337-104

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Suppression des règles sur le positionnement pour le brevet professionnel

Résumé. Le décret supprime les articles qui permettaient aux candidats de demander un positionnement pour réduire la durée de leur formation au brevet professionnel.

A abrogé les dispositions suivantes :

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