Décret n°2017-790 du 5 mai 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D337-108

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Modification des règles pour les attestations de compétences

Résumé. Le décret permet aux titulaires d'attestations de compétences de demander une dispense après cinq ans et introduit un tableau de correspondance entre anciennes et nouvelles unités.

A modifié les dispositions suivantes :

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