Décret n°2017-790 du 5 mai 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-107

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Suppression de la limite de six épreuves pour le brevet professionnel

Résumé. L'examen du brevet professionnel peut désormais comporter plus de six épreuves obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

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