Décret n°2017-790 du 5 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-101

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Suppression d'une obligation de durée minimale de formation

Résumé. Le décret supprime l'obligation de durée minimale de formation pour les candidats en formation continue.

A modifié les dispositions suivantes :

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