Décret n°2017-790 du 5 mai 2017

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-115

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une attestation du recteur pour certaines unités

Résumé. L'article ajoute une attestation du recteur pour les unités validées par une note ≥10 ou par validation des acquis de l'expérience dans les cinq dernières années.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance