Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une attestation du recteur pour certaines unités
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-790 du 5 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D337-115
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance