Décret n°2017-767 du 4 mai 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-246 du 2 avril 1998

Art. 2

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Modification des règles pour les prestations de services temporaires dans l'artisanat

Résumé. Les règles pour les prestations de services temporaires et occasionnelles dans l'artisanat sont simplifiées, avec des délais raccourcis et des conditions d'expérience professionnelle ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-246 du 2 avril 1998Art. 2 → Version 5
- Décret n°98-246 du 2 avril 1998
Art. 2

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