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Modification des règles pour les prestations de services temporaires dans l'artisanat
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-246 du 2 avril 1998Art. 2
Décret n°2017-767 du 4 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-246 du 2 avril 1998
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-246 du 2 avril 1998Art. 2
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Source : Légifrance
Modification des règles de qualification professionnelle pour les artisans
Décret n°2017-767 du 4 mai 2017 · art. 5
Modification des conditions de notification des décisions de compensation
Décret n°2017-767 du 4 mai 2017 · art. 7
Reconnaissance des qualifications professionnelles pour les ressortissants de pays hors UE
Décret n°2017-767 du 4 mai 2017 · art. 8
Modification des conditions de justification de la qualification professionnelle
Décret n°2017-767 du 4 mai 2017 · art. 11
Art. 2 (VD)
Décret n°98-246 du 2 avril 1998
Rôles des chambres de métiers et de l'artisanat
Code de l'artisanat · art. 23
Art. 17-1
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996