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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des qualifications professionnelles pour les ressortissants de pays hors UE
Résumé. Les professionnels d'un pays hors UE peuvent exercer certains métiers en France s'ils ont un diplôme reconnu et trois ans d'expérience dans un pays européen.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-246 du 2 avril 1998Art. 3-3 → Version 4
- Décret n°98-246 du 2 avril 1998Art. 3-3