Décret n°2017-767 du 4 mai 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-246 du 2 avril 1998

Art. 3-3

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Reconnaissance des qualifications professionnelles pour les ressortissants de pays hors UE

Résumé. Les professionnels d'un pays hors UE peuvent exercer certains métiers en France s'ils ont un diplôme reconnu et trois ans d'expérience dans un pays européen.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-246 du 2 avril 1998Art. 3-3 → Version 4
- Décret n°98-246 du 2 avril 1998
Art. 3-3

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