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Modification des conditions d'exercice des métiers de l'artisanat
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-246 du 2 avril 1998Art. 1
Décret n°2017-767 du 4 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-246 du 2 avril 1998
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-246 du 2 avril 1998Art. 1
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Cité par
Source : Légifrance
Modification d'un décret sur les qualifications professionnelles
Décret n°2017-767 du 4 mai 2017 · art. 1
Modification des règles pour les prestations de services temporaires dans l'artisanat
Décret n°2017-767 du 4 mai 2017 · art. 3
Création d'une attestation de qualification professionnelle
Décret n°2017-767 du 4 mai 2017 · art. 4
Art. 1 (VD)
Décret n°98-246 du 2 avril 1998
Création et enregistrement des diplômes professionnels
Code de l'éducation · art. L335-6
Rôles des chambres de métiers et de l'artisanat
Code de l'artisanat · art. 23
Règles des examens de brevet de maîtrise
Code de l'artisanat · art. 51
Art. 16
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996