Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une condition de diplôme pour le renouvellement des contrats d'aumônier militaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008Art. 17 : Renouvellement des contrats d'aumôniers militaires
→ Version 2
- Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008Art. 8, Art. 17