Décret n°2017-756 du 3 mai 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008

Art. 8, Art. 17

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une condition de diplôme pour le renouvellement des contrats d'aumônier militaire

Résumé. Les aumôniers militaires d'active doivent désormais avoir un diplôme spécifique pour renouveler leur contrat.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance