Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des délais d'obtention d'un diplôme de formation civile
Résumé. Le délai pour obtenir un diplôme de formation civile et civique est prolongé à quatre ans pour les contrats conclus entre octobre 2017 et juin 2018, et à trois ans pour ceux conclus entre juillet 2018 et juin 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-756 du 3 mai 2017Art. 7-1 : Prolongation des délais d'obtention de diplômes pour les aumôniers militaires
- Décret n°2017-756 du 3 mai 2017Art. 7-1