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Décret n°2017-731 du 3 mai 2017

organisant le recensement de la population de Mayotte en 2017

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Recensement de la population à Mayotte en 2017

Résumé. Un recensement de la population aura lieu à Mayotte en septembre-octobre 2017, organisé par l'INSEE avec les autorités locales.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2151-1 (Comptage de la population dans une commune) ;

Vu le code pénal, notamment son article 226-13 (Sanctions pour la révélation d'un secret professionnel) ;

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 27 ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée sur la démocratie de proximité ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Décrète :

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Recensement de la population à Mayotte en 2017

Résumé. Un recensement de la population aura lieu à Mayotte du 5 septembre au 2 octobre 2017, organisé par l'INSEE avec les autorités locales.

Il sera procédé à un recensement de la population à Mayotte. Les opérations de recensement se dérouleront du 5 septembre au 2 octobre 2017.
Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en liaison avec le préfet, représentant de l'Etat à Mayotte, et avec les maires.

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Traitement automatisé des données du recensement à Mayotte

Résumé. Les données du recensement à Mayotte seront traitées automatiquement avec l'accord de la CNIL.

Ce recensement fera l'objet d'un traitement automatisé qui sera mis en œuvre par arrêté pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

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Exécution du décret sur le recensement à Mayotte

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie, de l'intérieur et des outre-mer de mettre en œuvre un recensement à Mayotte.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Matthias Fekl

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

Décret n°2017-731 du 3 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3