Décret n°2017-731 du 3 mai 2017

Article 1

Il sera procédé à un recensement de la population à Mayotte. Les opérations de recensement se dérouleront du 5 septembre au 2 octobre 2017.
Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en liaison avec le préfet, représentant de l'Etat à Mayotte, et avec les maires.

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