Décret n°2017-731 du 3 mai 2017

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret sur le recensement à Mayotte

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie, de l'intérieur et des outre-mer de mettre en œuvre un recensement à Mayotte.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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