Décret n°2017-731 du 3 mai 2017

Article 2

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Article 2

Ce recensement fera l'objet d'un traitement automatisé qui sera mis en œuvre par arrêté pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

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Traitement automatisé des données du recensement à Mayotte

Résumé. Les données du recensement à Mayotte seront traitées automatiquement avec l'accord de la CNIL.

Ce recensement fera l'objet d'un traitement automatisé qui sera mis en œuvre par arrêté pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

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