En vigueur depuis le 5 mai 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prise en charge des frais des membres du conseil scientifique
Les frais des membres du conseil mentionnés aux d, e et f de l'article 2 (Création d'un conseil scientifique sur la radicalisation) sont pris en charge dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.