Décret n°2017-693 du 3 mai 2017

Article 5

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Article 5

Les dispositions des articles R. 133-3 (Règles de suppléance dans les commissions administratives consultatives) à R. 133-13 (Fonctionnement des procès-verbaux des commissions administratives consultatives) du code des relations entre le public et l'administration sont applicables au conseil scientifique sur les processus de radicalisation.

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En vigueur depuis le 5 mai 2017

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Règles de fonctionnement du conseil scientifique sur la radicalisation

Résumé. Le conseil scientifique sur la radicalisation suit des règles de fonctionnement précises pour ses réunions et avis.

Les dispositions des articles R. 133-3 (Règles de suppléance dans les commissions administratives consultatives) à R. 133-13 (Fonctionnement des procès-verbaux des commissions administratives consultatives) du code des relations entre le public et l'administration sont applicables au conseil scientifique sur les processus de radicalisation.

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