Décret n°2017-693 du 3 mai 2017

Article 1

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Article 1

Le conseil scientifique sur les processus de radicalisation est présidé par le Premier ministre ou par son représentant. Le vice-président est désigné par arrêté du ministre chargé de la recherche publié au Journal officiel de la République française parmi les membres mentionnés aux c, d et f de l'article 2 (Création d'un conseil scientifique sur la radicalisation).
Afin de favoriser la prévention et la lutte contre les processus de radicalisation, et sans préjudice des attributions respectives des ministres en la matière, le conseil scientifique sur les processus de radicalisation est chargé de faciliter les interactions entre les administrations publiques et les chercheurs en sciences humaines et sociales, de proposer des axes de recherche prioritaires sur les questions de radicalisation, de favoriser l'organisation d'états généraux de la recherche sur la radicalisation et d'en diffuser les bonnes pratiques, de favoriser la réflexion sur l'accès aux données à caractère sensible en matière de radicalisation et de contribuer à la valorisation des résultats de la recherche en sciences humaines et sociales et à leur réutilisation au bénéfice des politiques publiques de prévention et de lutte contre la radicalisation.

Le conseil peut proposer au Premier ministre toute mesure visant à améliorer la politique de prévention et de lutte contre la radicalisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 mai 2017 · Dernière version le 15 décembre 2018

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Création d'un conseil scientifique sur la radicalisation

Résumé. Un conseil scientifique est créé pour aider à prévenir la radicalisation en favorisant la recherche et les échanges entre chercheurs et administrations.

Le conseil scientifique sur les processus de radicalisation est présidé par le Premier ministre ou par son représentant. Le vice-président est désigné par arrêté du ministre chargé de la recherche publié au Journal officiel de la République française parmi les membres mentionnés aux c, d et f de l'article 2 (Création d'un conseil scientifique sur la radicalisation).
Afin de favoriser la prévention et la lutte contre les processus de radicalisation, et sans préjudice des attributions respectives des ministres en la matière, le conseil scientifique sur les processus de radicalisation est chargé de faciliter les interactions entre les administrations publiques et les chercheurs en sciences humaines et sociales, de proposer des axes de recherche prioritaires sur les questions de radicalisation, de favoriser l'organisation d'états généraux de la recherche sur la radicalisation et d'en diffuser les bonnes pratiques, de favoriser la réflexion sur l'accès aux données à caractère sensible en matière de radicalisation et de contribuer à la valorisation des résultats de la recherche en sciences humaines et sociales et à leur réutilisation au bénéfice des politiques publiques de prévention et de lutte contre la radicalisation.

Le conseil peut proposer au Premier ministre toute mesure visant à améliorer la politique de prévention et de lutte contre la radicalisation.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 décembre 2018

Modifié parDécret n°2018-1144 du 12 décembre 2018art. 2 : Modification des règles de fonctionnement du conseil scientifique sur la radicalisation

En résumé. Le décret modifie la désignation du vice-président du conseil scientifique sur la radicalisation et élargit ses missions pour inclure des actions plus concrètes comme l'organisation d'états généraux et la proposition d'axes de recherche prioritaires.

En vigueur du vendredi 5 mai 2017 au vendredi 14 décembre 2018

Source : Légifrance